Ce qu’il faut savoir sur la loi pinel pour investir dans l’immobilier neuf

Achat immobilier

La loi Pinel qui a remplacé le dispositif Duflot, est une mesure qui permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour la location de bénéficier réduction fiscale d'environ suivant la durée de la location. Pour bénéficier de cette mesure, l'investisseur doit acquérir un logement neuf et le mettre en bail pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Ce principe s'appel l'investissement immobilier et de plus en plus de français opèrent ce choix.

Le principe de fonctionnel de la loi Pinel

Le principe de fonctionnement de la loi Pinel est assez simple. Pour un achat de logement en location, l'investisseur va bénéficier d'une réduction fiscale. Cet abattement fiscal est déterminé suivant deux paramètres essentiels notamment la durée de location et le prix d'acquisition du bien. En réalité, une location de bien immobilier neuf de 6 ans permet d'obtenir une réduction fiscale de 12% du prix d'achat. La location de 9 ans donne ainsi droit à une réduction de 18% du prix d'acquisition. En enfin, une location d'une durée de 12 ans permet d'avoir une réduction fiscale de 21%. C'est donc une mesure qui permet d'acheter dans le neuf.

La réglementation de la loi pinel

L'avantage fiscal dégagé par cette loi est régie par un certain nombre de règles qui sont liées d'une part au logement et d'autre part au propriétaire. Donc, il faut d'abord savoir que le logement doit être mis en bail nu à titre de résidence principale et respecter le BBC2005 ou le RT2012. Il doit aussi respecter les fonds de loyers et l'ordre de zonage Pinel notamment A, B1 en cours jusqu'en 2012. Le propriétaire doit aussi honorer la durée de location. Il peut louer son bien neuf à un membre de la famille seulement s'il ne figure pas sur le foyer fiscal. Certaines règles sont donc à bien prendre en compte.